Conditions générales
de fonctionnement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DES DRS CHRISTOPHE FOSTINELLI GROSU

Les présentes conditions sont consultables sur demande au secrétariat, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées sur notre site internet.
Tout acte effectué au sein de notre établissement de soins est soumis aux présentes conditions générales de
fonctionnement.

MENTIONS OBLIGATOIRES

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

CLINIQUE VETERINAIRE DE PERIERS 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » et « cabinet vétérinaire pour animaux de rente » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. https://www.veterinaire.fr/page-de-recherche?key=cahier+des+charges

Adresse : ZA le Mexique 50190 Périers
Téléphone : 02 33 46 63 01
Mail : vetperiers@orange.fr

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte du lundi au samedi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au samedi de 09h00 à 12h30 et de 14h à 19h.
Les animaux doivent être apportés dans des conditions permettant de les mettre en sécurité, eux-mêmes ainsi que les individus présents, c’est-à-dire tenus en laisse pour les chiens et dans une cage de transport pour les chats.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Dr CHRISTOPHE Olivier, vétérinaire associé
Dr GROSU Vlad, vétérinaire associé
Dr FOSTINELLI Jérôme, vétérinaire associé
Dr BENOIT Marine, vétérinaire salariée
Dr BESNARD Fanny, vétérinaire salariée
Dr AMRANI Inès, vétérinaire salariée
Dr RUELLE Isabelle, vétérinaire salariée
Dr BRUNEAU Léonor, vétérinaire salarié
Dr CAPELLIN Nicolas, vétérinaire collaborateur libéral
Mme VERNIER Ingrid, ASV
Mme BURNEL Elise, ASV
Mme DIVES Nathy, ASV
Mme COUILLARD Céleste, ASV
Mme LAFORGE Mélina, ASV
Mme GOBIN Emeline, ASV
Mme MOUSSY Océane, ASV
Mme MAUGER Agnès, ASV

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Consultations de médecine générale
Consultations de médecine préventive
Consultations spécialisées : orthopédie, cardiologie, ophtalmologie, médecine du comportement.
Chirurgies de convenance
Chirurgies gynécologiques
Chirurgies des tissus mous
Chirurgies orthopédiques
Chirurgies ophtalmologiques
Chirurgies otorhinolaryngologiques
Analyses sanguines :
– Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Procyte, Idexx catalyst Dx, Idexx snap pro, Idexx
snapshot Dx, Virbac Speedreader.
– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
Anesthésie générale : prémédication à l’aide d’un protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge
de l’animal, puis relai par dispositif d’anesthésie gazeuse, et surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie.
Imagerie médicale :
– Radiographies par développement numérique sur capteur plan
– Echographies, doppler, doppler couleur
Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Les animaux hospitalisés au sein de notre établissement de soins sont surveillés toute la journée par une ASV et un vétérinaire désignés pour la journée. Pendant les horaires de fermeture de l’établissement :
– La nuit personne ne reste sur place. Les animaux sont installés dans un box individuel avec de l’eau et de
la nourriture à disposition, ainsi qu’un lieu de couchage adapté.
– Lors d’une fermeture de plus de 13h30 (dimanches et jours fériés), un vétérinaire d’astreinte se déplace
au minimum deux fois dans la journée pour prodiguer les soins nécessaires, sortir les animaux et
nettoyer les box.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Nous assurons nous-mêmes la continuité de soins des animaux qui nous sont confiés. Chaque nuit, chaque dimanche et chaque jour férié, un vétérinaire est joignable par appel téléphonique et reçoit en consultation les animaux qui le nécessitent après avoir évalué le niveau d’urgence.

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
– Chiens
– Chats
– Furets
– Rongeurs
– Lagomorphes
– Oiseaux
– Bovins
– Ovins
– Caprins

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés. En cas d’urgence concernant cette espèce vous pouvez vous adresser à la clinique équine de la Madeleine – La Madeleine 14400 CUSSY – 02 31 22 52 98.

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de
soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne
sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société ESTHIMA – Rue des Sorbiers – 61120 VIMOUTIERS, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

S’il ne s’agit pas d’un animal domestique, il doit être adressé à un centre de faune sauvage, nous ne sommes pas habilités à le recevoir et sommes dans l’interdiction légale de le faire.
S’il s’agit d’un animal domestique non blessé, la mairie de la commune dans laquelle a été trouvé l’animal en est responsable, même aux horaires de fermeture.
S’il s’agit d’un animal blessé non transportable, il faut prévenir la mairie et ou les pompiers.
S’il s’agit d’un animal blessé transportable, vous pouvez l’emmener dans l’établissement de soins le plus proche d’où vous vous trouvez afin qu’un vétérinaire réalise les soins d’urgence nécessaires à la survie de l’animal.

CONDITIONS TARIFAIRES

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible à l’accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

La vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV de Normandie, 33 rue Fred Scamaroni 14000 Caen 02 31 52 11 01.

RCP

ADH assurances – 300 rue de Lille 59520 Marquette-lez-lille

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Christophe, Fostinelli et Grosu.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.